ACTE 2 - CONSISTOIRE DE PARIS
CONVOCATION A COMPARAITRE DEBUT JUIN (mardi 13 juin)DE L'EQUIPE A.J.C. conduite par MONSIEUR MERGUI. Statuts de l'A.C.I.P. : article 9, alinéas 3,4, et 5 : « En cas de contestation et hors les cas prévus par les statuts et le règlement intérieur, le Consistoire...