Acte 1 - CONSISTOIRE DE PARIS

Publié le par C.D.E.C.

CONVOCATION A COMPARAITRE
DEBUT JUIN DE L'EQUIPE A.J.C.
conduite par MONSIEUR MERGUI.
Comme nous vous l'avions annoncé, nous allons vous apporter la lumière sur les agissements, manipulations autour des institutions censées nous représenter.

Les arguments et pièces contenues dans ce dossier, sont des préuves vérifiées et incontéstables figurant à l'appui des procédures en cours.

Une ASSIGNATION a été produite depuis quelques jours, aux personnes nouvellement élues.

Nous allons au fur et à mesure vous commenter les infractions aux statuts, règlements interieur, code de procédure, dispositions légales, etc...

Afin de respecter les règles de l'instruction, nous produirons  progréssivement les pièces de ce dossier.

R.L.

Publié dans JUSTICE

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