REGULARISATION ADMINISTRATIVE POUR MADAME BRIGITTE ABITBOL
BUREAU NATIONAL DE VIGILANCE CONTRE l'ANTISEMITISME
8 Boulevard Saint Simon 93700 DRANCY
Le President
Sammy GHOZLAN
President de l'Union des CCJ Ile de France
President CCJ 93
0609677005
le 31 aout 2007
COMMUNIQUE
Le BNVCA,l'Union des CCJ Ile de France et le CCJ 93 ,saluent et se rejouissent
de la decision du Prefet de Bobigny et de la Direction de la Reglementation de
Seine Saint Denis,qui ont delivre a Madame Brigitte ABITBOL sa carte nationale
d'identite
Madame ABITBOL nous a fait part de sa satisfation,voire de sa joie d'avoir enfin
recu sa CNI.
Nous rappelons que la requerante,nee en Algerie,de confession juive s'etait vue
reclamer un certificat de mariage religieux ,lorsqu'elle s'est rendue au
Tribunal d'Instance de Montreuil -93-pour demander un certificat de
nationalite,que le Grefffe exigeait en ''raison de la consonance israelite de
son nom''conformement a la reglementaion en vigueur.
Depuis la publicite de cette affaire,un grand nombre de cas semblables ont ete
recenses, et signales a notre Bureau.
Nous considerons que les descendants des Juifs d'Algerie emancipes par le
Decret CREMIEUX depuis le 24 octobre 1870 sont francais par filiation et
qu'aucune autre justification ne devrait etre reclamee pour que ces citoyens
obtiennent leur certificat de nationalite.
Bien que notre Bureau ait ete saisi par la requerante ,nous n'accordons aucun
caractere antisemite a cette affaire malencontreuse qui a eu toutefois le
merite de reveler le dysfonctionnement d'une loi caduque.
Aussi nous demandons aux autorites de l'Etat,a la Ministre de la justice,a la
Ministre de l'Interieur,ainsi qu'au legislateur,d'abroger cette aberration
administrative ,encore en vigueur et toujours enseignee a l'Ecole nationale des
Greffes.
SAMMY GHOZLAN
8 Boulevard Saint Simon 93700 DRANCY
Le President
Sammy GHOZLAN
President de l'Union des CCJ Ile de France
President CCJ 93
0609677005
le 31 aout 2007
COMMUNIQUE
Le BNVCA,l'Union des CCJ Ile de France et le CCJ 93 ,saluent et se rejouissent
de la decision du Prefet de Bobigny et de la Direction de la Reglementation de
Seine Saint Denis,qui ont delivre a Madame Brigitte ABITBOL sa carte nationale
d'identite
Madame ABITBOL nous a fait part de sa satisfation,voire de sa joie d'avoir enfin
recu sa CNI.
Nous rappelons que la requerante,nee en Algerie,de confession juive s'etait vue
reclamer un certificat de mariage religieux ,lorsqu'elle s'est rendue au
Tribunal d'Instance de Montreuil -93-pour demander un certificat de
nationalite,que le Grefffe exigeait en ''raison de la consonance israelite de
son nom''conformement a la reglementaion en vigueur.
Depuis la publicite de cette affaire,un grand nombre de cas semblables ont ete
recenses, et signales a notre Bureau.
Nous considerons que les descendants des Juifs d'Algerie emancipes par le
Decret CREMIEUX depuis le 24 octobre 1870 sont francais par filiation et
qu'aucune autre justification ne devrait etre reclamee pour que ces citoyens
obtiennent leur certificat de nationalite.
Bien que notre Bureau ait ete saisi par la requerante ,nous n'accordons aucun
caractere antisemite a cette affaire malencontreuse qui a eu toutefois le
merite de reveler le dysfonctionnement d'une loi caduque.
Aussi nous demandons aux autorites de l'Etat,a la Ministre de la justice,a la
Ministre de l'Interieur,ainsi qu'au legislateur,d'abroger cette aberration
administrative ,encore en vigueur et toujours enseignee a l'Ecole nationale des
Greffes.
SAMMY GHOZLAN
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