APPLICATION EN COURS DE LA LOI DE VICHY A NICE

                                                                COMMUNIQUE

DRANCY LE 28 FEVRIER 2007

Le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme a reçu un grand nombre d'appels de citoyens choqués d'apprendre par un article  du quotidien Nice Matin,repris par le Figaro du 28/2/2007,que plusieurs reglements de propriétés en vigueur dans les immeubles de la Côte d'Azur ,comportent encore des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.

Nous sommes scandalisés du fait que ni les bailleurs, ni les syndics,ni les élus,ni les notaires,ni les banques,ni les agents immobiliers, n'aient depuis 1945 jamais relevé les formulations antijuives des règlements utilisés , au sens des lois sur le statut des juifs édictees par le Gouvernement de Vichy..

Nous saluons le journaliste de Nice Matin ,M.Jean François RAMBAUD pour avoir mis à jour ces dysfonctionnments inadmissibles et inexcusables.

Nous rappelons que le 4 fevrier 2007 c'est encore un journaliste de  l'Independant qui a revelé que des objets nazis étaient vendus officiellement lors d'une Bourse des Medailles organisée Palais du Lac à Vichy (Allier)par l'Office de Tourisme de cette   ville ,de sinistre réputation, et dont les traces continuent de salir notre pays.

Craignant que de telles dispositions émanant du régime de Vichy et des lois antijuives ,risquent d'exister dans d'autres organismes, d'autres administrations,dans d'autres villes, nous demandons au Premier Ministre du Gouvernement de prendre à son échelon ,un décret qui ordonnera que soient recherchés et détruits tous les documents qui rappellent les mesures discriminatoires émanant du Statut des Juifs entré en vigueur entre Juin 1941 et la fin de la deuxieme guerre mondiale.

article du NOUVEL OBS DU 1 MARS 2003

NICE

Des règlements de copropriété
excluent toujours les juifs

NOUVELOBS.COM | 01.03.2007 | 18:16

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Selon le quotidien Nice-Matin, des règlements datant du gouvernement de Vichy sont toujours en vigueur dans certains immeubles de la Côte d'Azur.

Plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur comportent toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs, inchangées depuis leur mise en place sous le gouvernement de Vichy. C'est ce que révèle Nice-Matin dans son édition de mercredi 28 février qui cite l'un des règlements. Dans ce document, un article fixe la condition suivante : "Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur", c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy.

ARTICLE DU FIGARO
 

Plus d'un millier

Nice-Matin affirme avoir retrouvé trois textes ayant toujours cours au sein de copropriétés et comprenant de telles dispositions, faute de vigilance des syndics et copropriétaires ou faute de volonté d'engager les frais pour les modifier.

Le journal estime à "potentiellement plus d'un millier" les règlements hérités de cette période, "au regard des cessions immobilières enregistrées dans l'arrondissement de Nice entre juin 1942 et la Libération".
Une habitante d'un des ces immeubles, citée par Nice-Matin, explique avoir "trouvé cette clause totalement anachronique". "Mais il m'a semblé qu'elle ne prêtait pas à conséquence", ajoute-t-elle.

Des règlements excluant les juifs de la copropriété sont toujours en vigueur à Nice.

L’ombre de Vichy plane encore sur certains actes notariés. Selon Nice-Matin, plusieurs règlements de copropriété en vigueur dans des immeubles de la Côte d'Azur comportent toujours des dispositions discriminatoires à l'égard des juifs.
La formulation de ces règlements est explicite. Un exemple : «Les comparants font les déclarations suivantes: 1°) Ils sont de nationalité française, ne sont pas juifs, ni conjoints de juif au sens des lois et ordonnances en vigueur», c'est-à-dire au sens des lois sur le statut des juifs édictées par Vichy. Entrés en vigueur entre juin 1941 et la fin de la Seconde Guerre Mondiale, ces articles n’ont jamais été modifiés. 
"Modifier un acte représente un coût"
Comment l’expliquer ? «Les gens n’ont certainement pas fait attention ou n’ont pas lu intégralement les dispositions de la copropriété», explique Jean-François Raubaud, le journaliste de Nice Matin auteur de l'enquête. Ce dernier pointe les effets doublement pervers de la situation : «Modifier un acte représente un coût. De 900 à 7.000 euros selon les frais de notaires. Cela explique aussi que les gens au courant n’aient pas engagés de modification, jugeant de fait l’article obsolète». Au cours de l'enquête, certaines familles interrogées et de confession juive ont avoué ne pas être au courant de l'affaire.
La présidente du Conseil répresentatif des institutions juives de France Côte d’Azur s’est dite choquée : «c'est le comble de l'horreur. Il ne faut surtout pas banaliser ce type de fait», invitant les syndics et les copropriétaires à prendre eux-mêmes «l’initiative» de modifier ces actes.
Nice Matin affirme avoir retrouvé plusieurs immeubles comprenant de telles dispositions. «Il est très probable que l’on retrouve ce type d’articles dans d’autres villes de France», conclut l’auteur de l’article.