ACTE 2 - CONSISTOIRE DE PARIS

CONVOCATION A COMPARAITRE
DEBUT JUIN (mardi 13 juin)DE L'EQUIPE A.J.C.
conduite par MONSIEUR MERGUI.

 

Statuts de l'A.C.I.P. : article 9, alinéas 3,4, et 5 :

« En cas de contestation et hors les cas prévus par les statuts et le règlement intérieur, le Consistoire appliquera pour examen de la validité des élections, les principes établis par les lois concernant les élections départementales et municipales ».

Statuts du CONSISTOIRE CENTRAL, juge d'appel des décisions du Consistoire de PARIS, qui pose le principe d'une procédure contradictoire article 26

LES REGLES VISEES CI-DESSUS SONT BAFOUEES PAR LES 2 INSTITUTIONS, QUI N'ONT PAS PRIS EN COMPTE LES 7 DEPOTS DE DEMANDE D'INVALIDATION  ET SANS AUCUNE ANALYSE ONT VALIDE LES RESULTATS, MALGRE LES PREUVES APPORTEES ET REMISES EN PIECES JOINTES AU DOSSIER ET AVANT LA FIN DU DELAI DE 15 JOURS, AFIN DE SE SOUSTRAIRE A UN REFERE EN JUSTICE.

Monsieur MERGUI et vos amis présents lors des débats du Conseil et votre intervention, contraires aux règles démocratiques, puisque partie prennante, comment allez-vous vous justifier ?

R.L.