APPEL A ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

Publié le par comité de défense de l'ethique communautaire

Le Consistoire Israélite de Paris, institution de

référence du judaïsme français, ne peut fonctionner
que sur la base des principes de l'Ethique juive et

de la Morale républicaine. Ses élus doivent offrir
toutes les garanties d'intégrité requises pour les
hautes fonctions qu'ils exercent. Malheureusement,
de flagrantes irrégularités et infractions ont
entaché le bon déroulement des élections
consistoriales du 27 novembre 2005 : 

-         Utilisation frauduleuse de fichiers consistoriaux

-         Envoi illégal de messages électoraux la veille et le jour du scrutin 

-         Distribution de bulletins de vote préremplis aux abords de certains
      bureaux de vote 

-         Manoeuvres abusives pour faire inscrire des partisans sur la liste
      électorale

-         Détournement des moyens et du personnel d'un établissement affilié
      au Consistoire pour les besoins électoraux d'une équipe de candidats

-         Infractions aux règles élémentaires du droit pour empêcher l'examen
      équitable des recours 

-         Dysfonctionnements dans l?organisation du scrutin. Etc. 

 (L'ensemble des irrégularités constatées font l'objet d'un mémoire transmis
sur demande - rédigé sur la base du rapport juridique d'un expert agréé près
la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat) 

Vu le faible écart de voix entre les candidats, ces manoeuvres
ont faussé le résultat du scrutin
  


* Annulation des résultats du scrutin consistorial du 27 novembre 2005 

* Organisation de nouvelles élections (dans les 2 mois qui suivent l'A.G.E.) 

* Constitution d'une Commission de contrôle indépendante du Consistoire chargée d'édicter les règles du nouveau scrutin en accord avec les Statuts de l'ACIP et d'arbitrer d'éventuels litiges.  

C'est pourquoi, en vertu de l'Article 21 des Statuts
du Consistoire de Paris, nous appelons tous les adhérents
de l'ACIP, animés d?un esprit de Justice et de Vérité, à
se joindre à notre demande de convocation d'une
Assemblée Générale Extraordinaire sur la base de l'ordre
du jour ci-après
(1 seule question en 3 volets) :  

Me André Benayoun   Me Jean-Marcel Nataf      Dr David Tibi

Président ACIP Créteil      Administrateur ACIP Neuilly    Secr. Gal ACIP Vincennes 

 Au nom du Comité de Sauvegarde de l?Ethique Communautaire

Tél. 01 56 20 26 26   Fax : 01 56 20 26 20    E-Mail : sauvegarde.ethique@gmail.com

__________________________________________________________________________

Les soussignés, adhérents 2005 de l'ACIP, se joignent à cette demande de convocation de l'A.G.E. :

NOM / PRENOM

ADRESSE

SIGNATURE


 Formulaire à remplir, signer et adresser à : A.C.P.A.  B.P. 06   94250 Gentilly cedex ou acceder au module ci-dessous

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RICHARD LESSMAN

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Publié dans JUSTICE

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