contestation du 2 decembre de Maitre BENAYOUN

C O M M U N I Q U E 

Les elections du Consistoire de Paris, qui ont lieu le 27 Novembre 2005, ont été entachées de nombreuses irrégularités dont certaines, très graves, pourraient, si elles sont démontrées, relever du droit pénal.

 Conformément aux règles statutaires, un recours a été adressé au Consistoire de Paris le 29 novembre 2005 pour contester la validité des élections. En infraction avec les statuts (Article 8), le Conseil de l’ACIP, réuni le même jour, aux termes d’un « déni de justice » flagrant, a rejeté la contestation sans même l'avoir examinée - en présence et sous la pression de ceux dont l'élection est contestée.

 Une consultation a été sollicitée auprès d'un Avocat au Conseil d'Etat qui a examiné les pièces versées au dossier et a conclu que plusieurs griefs pourraient conduire à une invalidation totale des élections.

 Fort de cet avis juridique, un recours en appel a été adressé, le 15 décembre 2005, au Président du Consistoire Central, statutairement compétent, aux fins de faire invalider les élections du 27 Novembre 2005. Entre temps, les recours n’étant pas suspensifs, le Président Moïse Cohen a été obligé, sous la pression de nouveaux élus, de convoquer le Conseil en sa nouvelle composition pour le 5 Janvier prochain.

   Face à une situation où les règles de droit les plus élémentaires ont été bafouées par ceux qui prétendent diriger le Consistoire, il fallait, par une procédure d’urgence, demander au juge des référés une mesure conservatoire tendant à maintenir provisoirement le Bureau en exercice (14 membres dont le Président et le Grand-Rabbin de Paris) aussi longtemps que les voies de recours n'étaient pas épuisées.

 Cette procédure judiciaire purement formelle, ne porte que sur le report de quelques semaines de la réunion du nouveau Conseil et non pas sur le fond du litige. Elle n’a été engagée qu’après que le Grand-Rabbin de Paris eut déclaré le Beth-Din de Paris (Tribunal rabbinique) incompétent et après qu’il eut échoué dans une tentative de médiation entre les parties.

  Le référé du 29 décembre constitue une mesure demandée dans l'intérêt du Consistoire puisque la possible invalidation des élections, accompagnée d’éventuelles sanctions, entraînerait ipso facto l'annulation de toutes les décisions du nouveau Conseil – sans parler des dégâts causés, en pareille occurrence, à l’image de l’ACIP.

  Nous regrettons qu’à l’encontre de l’intérêt général, l’avocat désigné par les intervenants volontaires (dont la plupart sont membres du groupe A.J.C.) ait préféré rejeter la voie de la conciliation :

1. en refusant de maintenir le Bureau actuel pour quelques semaines,
2. en acceptant le risque, formulé par le juge des référés, de voir nommé un Administrateur judiciaire à la tête de l’ACIP.

 ANDRE BENAYOUN

 Porte-parole d’Acip H’aï -Tél : 01 48 99 81 37