Racisme et xénophobie : des délits passibles de un à trois ans de prison

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Le racisme, l'incitation à la haine, l'apologie, la négation ou la banalisation des crimes de génocide seront bientôt passibles de peines de un à trois ans de prison dans toute l'Union européenne, a annoncé aujourd'hui vendredi la Commission européenne.
Les ministres européens de la Justice se sont entendus ce vendredi pour instituer ces sanctions pénales dans leurs législations. Il aura fallu près de sept ans de négociations pour parvenir à ce résultat, a souligné le commissaire européen à la Justice Jacques Barrot, en présentant la décision à la presse à l'issue de la réunion.
«Le racisme et la xénophobie n'ont pas leur place en Europe, et ne doivent l'avoir dans aucune partie du monde», a-t-il souligné.
«Je salue l'introduction de sanctions sévères et effectives contre ces violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui sont des principes communs aux pays européens», a-t-il ajouté.
L'accord punit «l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique».
Sera également punie l'incitation «par diffusion ou distribution publique d'écrits, d'images ou d'autres supports», en référence à l'internet.
Les Européens entendent également sanctionner «l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publique des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre tels que définis par la Cour pénale internationale».
Ces peines pourraient n'entrer en vigueur que dans plusieurs mois, voire quelques années, le temps pour les pays de l'UE de transposer cette décision cadre dans leur législation respective.

Publié dans ANTISEMITISME

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